Faire un don

La fiscalité

Dès enregistrement de votre don, vous recevrez automatiquement un reçu fiscal sur l’adresse mail indiquée lors de votre paiement. En cas de non-réception dans les 4 jours suivant votre don, vous pouvez contacter l’adresse suivante : poursapeaupoursavie@gmail.com

Vous pouvez aussi écrire à Fonds de dotation Pour sa peau Pour sa vie, SNDV, 79 rue de Tocqueville 75017 PARIS.

LA FISCALITE DES DONATIONS EN 2015

Mis à jour le 27.04.2015

Effectuer des versements sous forme de dons ou de cotisations à certains organismes ayant un caractère d’intérêt général peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Forme du don

Votre don peut prendre l’une des formes suivantes :

  • versement de sommes d’argent,
  • don en nature (une œuvre d’art par exemple),
  • versement de cotisations,
  • abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d’auteur par exemple),
  • frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, votre versement, quelle qu’en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit.

Organismes bénéficiaires

L’organisme doit respecter les 3 conditions suivantes :

  • être à but non lucratif,
  • avoir un objet social et une gestion désintéressée,
  • ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Calcul de la réduction

Dons effectués en 2015

Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d’impôt avant les versements de l’année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.

Déclaration

Vos dons doivent être mentionnés dans votre déclaration de revenus.

Vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l’impôt sur le revenu en ligne sur le site vosdroits.service-public.fr.

Vous devez également conserver les reçus car l’administration fiscale peut les demander.